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Qu’est-ce que la protection des déposants ?
Grâce au système de protection des déposants, tes avoirs à la Banque CIC (Suisse) SA sont bien protégés. En cas de faillite de la banque, ce système protège tes avoirs jusqu’à concurrence de CHF 100 000 conformément à la loi. Si tu as plusieurs comptes à la Banque CIC (Suisse) SA, tes avoirs sont additionnés ; le montant maximal garanti est de CHF 100 000.

Qu’advient-il de mes titres dans le portefeuille cleverinvest ?
Les titres sous forme d’actions, d’obligations, de fonds, de certificats, etc. sont la propriété de la cliente ou du client et sont uniquement en dépôt à la banque. En cas de faillite de la banque, ces actifs sont restitués à la clientèle et peuvent être transférés vers un autre dépôt-titres.

Qu’en est-il de la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a en cas de faillite de la banque ?
Les avoirs sur le compte de libre passage et le compte du pilier 3a ne sont pas couverts par la protection des déposants. En revanche, jusqu’à CHF 100 000 au maximum par client et par fondation de prévoyance sont privilégiés par le droit de la faillite (deuxième classe de faillite). Le traitement privilégié de ces avoirs s’applique en plus et indépendamment des autres avoirs protégés et privilégiés du preneur de prévoyance à la banque (par exemple compte privé et compte d’épargne).

Les avoirs de libre passage ou du pilier 3a sous la forme de fonds de prévoyance ne sont pas concernés. En effet, les fonds de prévoyance sont la propriété de la fondation de libre passage ou du pilier 3a et sont restitués à la fondation de prévoyance en cas de faillite de la banque.